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Marc Vasseur (Journal d'un vieux con désabusé)

Jean-Francois Copé : la réponse de l’UMP sur la retraite des députés.

Monsieur,
 
Vous avez bien voulu me faire part de vos remarques sur le régime de retraite des députés et je tenais à porter à votre connaissance tous les éléments d’information sur ce sujet.
 
Le régime a déjà connu plusieurs modifications importantes. La loi « Fillon » de 2003 sur les retraites a ainsi réformé le régime des parlementaires pour l’aligner sur celui de la fonction publique.
 
Le Bureau de l’Assemblée nationale avait par ailleurs décidé que le nombre maximum d’annuités exigible pour l’obtention d’une retraite de député à taux plein serait porté progressivement, comme pour l’ensemble des fonctionnaires et selon le même rythme, d’ici au 1er janvier 2008, de 37,5 à 40 annuités.
Parallèlement, l’âge normal d’ouverture du droit à pension des députés, jusqu’alors fixé à 55 ans, a été porté à 60 ans depuis le 1er janvier 2004.
 
En outre, la « loi Fillon » a mis fin à la possibilité, jusque là offerte aux parlementaires fonctionnaires, de cumuler, avant l’âge normal de retraite du corps auquel ils appartenaient, leur pension de fonctionnaire avec leur indemnité parlementaire.
 
Au total, le régime des parlementaires est quasiment aligné sur celui de la fonction publique. Le taux de cotisation des députés est identique à celui de la Fonction publique. Comme dans celle-ci, il existe une majoration de la pension pour les parents de 3 enfants, au moins égale à 10% pour 3 enfants, plus 5% pour chaque enfant supplémentaire. Mais comme dans la Fonction publique, cette majoration ne peut aboutir à une pension supérieure à 100% de la base cotisée. La revalorisation des pensions est la même que celle de la Fonction publique : elle est fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. La moyenne d’âge de liquidation des pensions est de 62 ans pour les députés, soit supérieure à celle de la fonction publique. Et enfin, il n’y a que 5% des députés pensionnés qui perçoivent une pension de parlementaires à taux plein.
 
A l’heure où la majorité et le gouvernement ont engagé la réforme des régimes spéciaux, les députés de la majorité ont évidemment tenu à soulever la question de leur régime de retraite et à y apporter de nouveaux ajustements.
 
C’est ainsi qu’à l’initiative des élus du groupe UMP, les députés ont adopté le 25 octobre dernier un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui interdit aux députés issus de la fonction publique de continuer à cotiser à leur régime d’origine. Cette disposition a été étendue aux députés issus du privé par le bureau de l’Assemblée Nationale mercredi 31 octobre. Par ailleurs, les députés ne pourront plus liquider leur retraite à 55ans même avec la décote applicable.
 
Parallèlement à ces précisions, il est nécessaire de rappeler que le mandat de député est une fonction et que la durée moyenne d’un mandat à l’Assemblée nationale est de 7 ans, soit à peine plus d’un mandat.
 
 
 
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 
 
Jean-François COPÉ

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