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Marc Vasseur (Journal d'un vieux con désabusé)

Des communautés élues au Suffrage Universel, c'est pour Quand ?

3 Février 2009 , Rédigé par Marc Publié dans #Reflexions...enfin on essaye


J'ai un peu honte, d'autant que c'est un sujet qui me tient à coeur et que j'ai déjà développé ici... Alors avec beaucoup de retard (veuillez m'excuser Mlle Bauch, je vous fait part de cette pétition qui demande qu'enfin les conseils de communautés soient élues au Suffrage universel dès les prochaines municipales.

J'ai vu passer un entretien de Pierre Mauroy sur ce sujet, il y a peu sur la Voix du Nord, il ne disait pas autre chose... il est temps que ces insitutions qui prennent une part prépondérante dans notre vie quotidienne mais aussi pour dessiner notre futur passent à l'âge adulte, à l"âge démocratique. Pour signer, c'est là.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Au second semestre 2008, 171 communautés d’agglomération regroupent plus de 3000 communes et 21 millions d’habitants. 77 d’entre elles constituent des ensembles de 100 000 habitants et plus. Leurs compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville), facultatives et optionnelles couvrent des domaines essentiels pour la vie quotidienne des villes et de leurs habitants.

Pour ces communautés d’agglomération, la composition des conseils communautaires fixée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ne prévoit cependant, contrairement aux dispositions qui prévalent pour les communautés urbaines, aucune représentation obligatoire des oppositions municipales.

Il en résulte des situations allant du respect des oppositions à leur exclusion totale ou sélective des conseils communautaires.

Il en résulte également une disparité de la représentation démocratique entre communautés d’agglomération et communautés urbaines, alors que les ensembles de population que représentent ces deux types de structures intercommunales sont de taille de plus en plus comparables. Et le seront de plus en plus à la faveur de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui encourage les regroupements de structures intercommunales.

NOUS VOUS DEMANDONS D’INSTAURER UNE REPRESENTATION DEMOCRATIQUE AU SEIN DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES D’AGGLOMERATION.

Il suffit pour cela d’une disposition très simple prévoyant, comme dans les communautés urbaines, la répartition des sièges entre les listes selon les règles de la représentation proportionnelle. Une telle disposition est indépendante du débat sur l’élection au suffrage universel des responsables d’intercommunalités. Elle est urgente, puisqu’il est devenu évident que des pouvoirs très considérables ont été transférés aux communautés d’agglomération et que ces pouvoirs sont aujourd’hui exercés, si les maires en décident ainsi, en dehors de tout débat démocratique. Pour les dix ans de la loi de création des communautés d’agglomération, faisons les entrer dans le droit commun de la représentation démocratique.

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ambassadrice sextoys 26/02/2009 18:49

merci pour vos informations utiles. bonne continuation

Arnaud 07/02/2009 13:01

Salut ! Si tu aimes le rock ou la musique en général le site http://tempo8.net t'informe sur l'actu de la musique, les derniers tubes en vidéo et les dattes de concerts des artistes du moment. Bonne journée !

Catherine 04/02/2009 15:34

Dans les campagnes un grand ménage serait nécessaire car entre la commune, la communauté de commune, le pays et le canton à la tête desquels on trouve toujours les mêmes cumulards qui s'engraissent sur nos impôts locaux on pourrait réaliser de sérieuses économies.

Marc Prévost 03/02/2009 12:13

D'accord avec le chafouin. il y a dix ans, P Mauroy ne voulait pas d'une élection au SUD des conseillers communautaires, il n'était pas sûr d'un résultat en sa faveur. Les électeurs des petites communes pouvaient tout faire basculer et ne pas suivre les positions ambigües de leurs maires à LMCU. En plus à l'époque, il y avait un méchant débat (avec vrais-faux référendums dans les villes de droite de LMCU) sur l'association-fusion Lille/Lomme, pas vraiment la bonne période. Ou alors il aurait fallu tripatouiller un mode de scrutin compliqué. Et encore...

Léon 03/02/2009 10:49

Une petite question : qui se souvient, lors de dernières municipales, que les enjeux relevant de la compétence communautaire ont été un thème de campagne ?Personne ? C'est normal, ni à Lille, ni à Roubaix ni ailleurs ils ne l'ont été (ou très très marginalement). Jamais les citoyens/votants n'ont eu à se prononcer là-dessus.Voilà donc une institution qui agit à la fois dans le quotidien et dans le très long terme (les vrais investissements et choix stratégiques sont au niveau communautaire) et dont la politique n'est jamais débattue dans le cadre d'élections.L'équilibre de la représentation dans les conseils est une chose. Pas sûr que cela suffise à éclairer le débat sur la politique de ces institutions. Les communautés urbaines ne sont pas des exemples, loin s'en faut.