Institutions : quelle place pour l’opposition ?...

Depuis quelques semaines, le Parti Socialiste joue au chat et à la souris. Ce sujet dont le seul objet semble se résumer pour lui à la prise de guerre du Sénat à travers un mode de scrutin à la proportionnelle généralisée.

Nos élus se montrent conciliants avec Nicolas Sarkozy de peur, sans doute, d’apparaître comme une opposition ne sachant faire autre chose que de s’opposer. Sans vouloir faire injure à François Fillon, je ne me souviens guère du rôle d’opposant constructif quand lui et ses amis étaient dans l’opposition… mais bon passons pour revenir sur le PS.

Donc à l’entame de la nouvelle législature, pour entrer dans ce cercle vertueux de l’opposition constructive, un shadow cabinet avait été présenté… à peine né, il était torpillé par d’aimables camarades. Dans le même temps, la réflexion du PS ayant été repoussée à plus tard. Le résultat, on le paye cash aujourd’hui avec des contre-propositions frisant le néant et la quasi obligation de voter un texte dont peu de choses sont à retirer, si ce n’est des mesures gadgets :

- limitation à deux du nombre de mandats présidentiels consécutifs ;
- encadrement du pouvoir de nomination du président ;
- partage de l’ordre du jour du parlement
- restriction du recours au 49-3
- droit de résolution du Parlement sur tout sujet
- l’augmentation du nombre de commission du Parlement,
- la possibilité pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception
- la possibilité pour les Français de l’étranger d’avoir des députés pour les représenter à la création d’un défenseur des droits des citoyens;
- la création d’un statut de l’opposition

- la possibilité pour le Président de s’exprimer devant les assemblées.

On est à des années lumières de la modernisation annoncée par Nicolas Sarkozy. Je n’invente rien même le Monde semble encore plus laconique sur ces modifications.

Pourtant, si le PS avait pris ce débat bras le corps, il aurait pu avancer sans crainte le rejet de ce texte puisque pour être accepté, il doit recueillir la majorité des 3/5 des deux assemblées.

Des exemples :

- sans aller jusqu’au mandat unique, limitation à deux mandats ;

- incompatibilité d’être maire et ministre ;

- introduction d’un dose de proportionnelle pour l’Assemblée Nationale ;

- au regard des résultats de la parité un approfondissement de celle-ci ;

- fin de l’irresponsabilité du Président ;

- meilleur équilibre du pluralisme par le CSA ;

- suffrage universel pour les Communautés Urbaines…

- Obligation de recourir au référendum pour les questions européennes de modification majeur de la constitution…

Voilà en vrac, quelques propositions… et sans me poser la question dont tout le monde se fout (ou presque) si c’est un régime parlementaire ou présidentiel… l’essentiel, je vous le rappel, étant de mettre en œuvre une politique voulue par nos concitoyens.

C’est avec un réel contre-projet que l’opposition joue un rôle constructif et qu’elle peut s’opposer frontalement,  avec en prime une plus grande crédibilité aux yeux de l’opinion.

Voilà la place qu’aurait dû tenir l’opposition et les socialistes en particulier. Alors oui, aujourd'hui le risque est grand d'être cantonner à l'opposant stérile... mais au fond c"était écrit...

Enfin… je dis cela mais c’est vrai je ne suis ni expert politique, ni constitutionnaliste, juste un modeste citoyen militant.

PS : en complément de cet article, je vous propose celui de l'ami o16o.